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Attention ! Même prescrits par un médecin, les transports qui n'entrent pas dans les situations prévues par les textes et énumérées ci-dessous ne sont pas remboursés.

La prescription doit être établie avant de voyager, sauf en cas d'urgence médicale.


Site de la Sécurité sociale : Combien serez-vous remboursé?
Document pdf:
« Les frais de transports »



Les trajets remboursables sont :
  • Les transport liés à une hospitalisation (entrée - sortie)
  • Les transports liés à des traitements ou des soins occasionnés par une affection de longue durée
  • Les transports en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle
  • Les transports en série concernant un même traitement* (c'est-à-dire, à partir de quatre trajets de plus de 50 Km aller, par période de deux mois)
  • Les transports de plus de 150 Km (entente préalable nécessaire)
  • Les transports par ambulance, si l'état du malade justifie un transport allongé ou une assistance constante

Les trajets en réponse à une convocation sont remboursables :
  • Pour les consultations médicales d'appareillage ou pour se rendre chez un fournisseur d'appareillage agrée
  • Pour se rendre à une convocation du service médical de l'assurance maladie
  • Pour se rendre à la consultation d'un expert désigné par une juridiction de recours en matière d'incapacité ou d'accident de travail
Deux situations sont dérogatoires à la prescription médicale obligatoire :
  • En cas d'urgence attestée par le médecin, la régularisation se fait a posteriori avec l'établissement de santé
  • Dans le cas d'une convocation par un établissement de santé, celle-ci vaut prescription (elle précise normalement le mode de transport).

(
source: www.ameli.fr)


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Dernière mise à jour: 11/09/2015